charte de qualité et honoraires
Travailler un dossier demande du temps. L’investissement de l’avocat dans le travail de fond est essentiel. Il est gage du sérieux et de l’implication de votre avocat à vos côtés. La gratuité ne permet pas un travail sérieux.
Nous acceptons l’aide juridictionnelle : si elle est attribuée à 100 %, vous n’aurez rien à régler. Un avocat qui travaille à l’aide juridictionnelle n’est pas “gratuit” : il est indemnisé par l’Etat.
Charte de qualité
Notre engagement est de fournir à chaque client une défense de très haute qualité, ce qui implique de pouvoir passer le temps nécessaire sur chaque affaire.
Qu’un dossier soit pris à l’aide juridictionnelle ou pas, il sera toujours traité avec la même exigence de qualité.
Pour cela, tous les dossiers ne peuvent pas être acceptés : le niveau de qualité de la défense que nous nous attachons à délivrer l’exige.
Les clients les moins fortunés peuvent demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Sauf exception, seuls les dossiers d’Ile-de-France seront acceptés.
honoraires
Un forfait d’honoraires vous sera proposé avant toute démarche, afin de vous offrir la meilleure visibilité sur le coût d’une procédure.
Ce forfait sera formalisé dans une convention d’honoraires à signer.
Ce forfait d’honoraires ne constitue pas une rémunération pour l’avocat, mais un chiffre d’affaires qui lui permettra de régler son loyer professionnel, ses bases de données, ses collaborateurs et stagiaires, ses cotisations sociales et, enfin, de se rémunérer. Le forfait est soumis à une TVA élevée (20 %), que le cabinet reverse directement à l’Etat.
Ces honoraires représentent un coût parfois substantiel pour les clients.
Mais un coût faible implique de “faire du nombre”, au détriment du temps passé sur chaque dossier.
Ce n’est pas notre choix.
En cas de surcharge de travail, toutes les demandes ne pourront donc pas être acceptées : après analyse gratuite de l’OQTF, un certain nombre de dossiers seront redirigés vers des Confrères compétents en droit des étrangers.
Les honoraires sont toujours fixés en fonction des principes de base de la profession :
le temps consacré à l’affaire,
le travail de recherche,
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’importance des intérêts en cause,
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
la situation de fortune du client.
Un règlement en plusieurs fois est possible.
Nous acceptons l’aide juridictionnelle, parce que nous avons la conviction qu’il est impératif que les plus démunis puissent avoir accès à un avocat. Et c’est malheureusement le cas de très nombreuses personnes qui se voient délivrer une OQTF.
Mais tous les dossiers ne peuvent pas être traités à l’aide juridictionnelle : trop mal rémunérée (lorsqu’elle l’est), le cabinet ne peut pas assumer ses charges sur la base de cette seule rétribution de l’Etat.
Notre engagement est de prendre 20 % des dossiers à l’aide juridictionnelle.