Titre de séjour : sortir de la galère des rendez-vous
La dématérialisation n’a pas été une solution miracle aux files d’attentes interminables devant les Préfectures. Obtenir un rendez-vous en préfecture pour les démarches liées au titre de séjour reste un parcours du combattant pour les étrangers résidant en France. Les délais d'attente peuvent être extrêmement longs, voire infinis, générant un stress important et une précarité accrue pour les personnes concernées. Quelles sont les raisons de ces difficultés ? Quelles sont les solutions envisageables pour contourner cet obstacle administratif ?
Le constat alarmant : des chiffres qui parlent
Une étude approfondie de la Fédération des acteurs de la solidarité révèle que l’impossibilité de déposer un dossier conduit à des ruptures de droits majeures. Selon la FAS :
50 % des répondant.e.s déclarent que les personnes concernées ont perdu leurs droits à France Travail
45% des répondant.e.s estiment que les personnes ont perdu leurs droits à l’emploi (rupture de contrat, impossibilité de travailler…)
46% des répondant.e.s estiment que les personnes ont perdu d’autres droits sociaux.
Au final, les plateformes numériques sont peu performantes: Les outils en ligne mis en place par les préfectures pour la prise de rendez-vous sont souvent saturés ou peu intuitifs, rendant la démarche encore plus fastidieuse.
L’absence d’automaticité des remises des attestations de prolongation d’instruction (article R431-15-1 Ceseda) qui est de droit lorsque le dossier est complet (CE, 12 novembre 2001, n° 239794) constitue une défaillance majeure du système.
Les conséquences de ces difficultés
Une situation de précarité accrue: L'impossibilité d'obtenir un rendez-vous dans des délais raisonnables peut entraîner une perte d'emploi, un éloignement familial ou encore des difficultés d'accès aux soins pour les personnes concernées.
Un sentiment d'injustice: De nombreux étrangers se sentent lésés par cette situation et dénoncent un manque de considération de la part des administrations. Cette défaillance est humainement inacceptable, entraînant des situations de stress largement documentées.
Des risques d'irrégularité: L’impossibilité de déposer des dossier de demandes de titres de séjour conduit certaines personnes à se retrouver en séjour irrégulier, alors même qu’elles satisfaisaient pleinement les conditions pour l’obtenir.
Quelles solutions pour les personnes concernées ?
La persévérance: Il est recommandé de tenter régulièrement de prendre rendez-vous en ligne, en privilégiant les heures creuses. Il faut cumuler les preuves d’impossibilité de prendre rendez-vous : des captures d’écran, à plusieurs heures de la journée, sur plusieurs semaines.
Le contact direct: N'hésitez pas à contacter la préfecture par téléphone ou par courrier électronique pour exposer votre situation et demander une prise en charge prioritaire.
La mise en demeure par lettre recommandée: l’envoi d’une lettre recommandée officialise la difficulté et constituera un élément de preuve que “tout a été fait” pour obtenir le rendez-vous espéré dans l’optique d’un recours devant les juridictions.
Le recours à un avocat: Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra vous assister dans vos démarches et vous conseiller sur les actions à entreprendre.
La saisie du juge des référés: En cas d'urgence ou d'impossibilité totale d'obtenir un rendez-vous, il est possible de saisir le juge des référés afin d'obtenir une décision rapide.
Le recours au juge des référés : une procédure accélérée
Le juge des référés est compétent pour examiner les situations d'urgence et prendre des mesures provisoires. En saisissant ce juge, vous pourrez demander qu'il oblige la préfecture à vous fixer un rendez-vous dans un délai raisonnable. Cette procédure est rapide et peut permettre de résoudre votre problème dans les meilleurs délais.
Conclusion
Les difficultés rencontrées par les étrangers pour obtenir un rendez-vous en préfecture sont un véritable problème de société. Si la persévérance et le recours à un avocat peuvent être des solutions efficaces, la saisie du juge des référés reste une option à envisager en dernier recours. Il est essentiel que les pouvoirs publics prennent des mesures pour améliorer l'accueil des étrangers en préfecture et garantir le respect de leurs droits.
Succès de SOS OQTF
