La résignation, meilleure amie des OQTF

123 845 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées en 2019 (source : la Cimade). Hormis la “pause” de la crise Covid en 2020, ce nombre n’a eu de cesse d’augmenter ces 10 dernières années.

Pourtant, à peine plus de 50 000 d’entre elles ont été contestées devant la juridiction administrative.

C’est moins d’une sur deux.

Bien que le contentieux des étrangers constitue - et de loin - l’essentiel des recours déposés devant la juridiction administrative, la masse d’OQTF prononcées échappe pour une très large part à tout contrôle du juge.

Or le constat est clair : la Cour des comptes a relevé que 18 % des OQTF déférées à la censure des juges administratifs étaient annulées.

Une OQTF sur cinq est donc déclarée illégale.

Ce taux s’élève même à 50 % en Guyane.

Mais les juges n’étant pas saisis de la moitié des OQTF prononcées, il ne fait aucun doute que des milliers de personnes subissent les effets d’OQTF illégales.

Aux questions budgétaires (les rejets des demandes d’aide juridictionnelle n’étant pas rares), la crainte d’attaquer l’administration et la résignation, sont des causes essentielles de l’absence de recours au juge.

Or pour avoir une chance d’obtenir l’annulation d’une OQTF, encore faut-il l’attaquer.