L’OQTF n’est plus valable après 3 ans
Une OQTF n’est plus “caduque” au bout d’un an, mais de 3 ans. Il est toujours plus intéressant d’obtenir une annulation d’OQTF par un juge plutot que d'attendre qu'elle ne produise plus ses effets.
Le contentieux des OQTF : l’absurde engorgement des tribunaux administratifs
Les OQTF sont prononcées par milliers. Leur contentieux inonde les tribunaux, qui peinent à tenir les délais de jugement prescrits par le CESEDA. Cet engorgement a un cout humain et financier important.
La résignation, meilleure amie des OQTF
Les obligations de quitter le territoire français sont pour une large part illégale. Pourtant, peu nombreux sont ceux qui les attaquent. Le meilleur ami de l’Etat, c’est votre résignation.