Les Préfectures dégainent avec une facilité déconcertante la fameuse “menace à l’ordre public” pour édicter des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Focus sur les contours de cette “menace”

Il faut constituer un dossier fourni, documenté par plusieurs pièces d’origine distincte, dans l’idéal au moins une par trimestre, sur dix ans.