OQTF : le ministère dégaine l’ordre public

Depuis la Loi Darmanin, les refus de titre de séjour motivés par une menace à l’ordre public explosent

“Selon une source proche de CNEWS, près de 50% des renouvellements de titres de séjour ont été refusés, pour motif d'ordre public, depuis le début de l'année” (source).

Est-il bien sérieux de soutenir que la moitié des renouvellements pourrait être rejeté pour un motif d’ordre public ?

Il y a fort à craindre - comme c’est d’ailleurs le cas depuis longtemps - que le ministère de l’intérieur utilise cette notion à des fins purement marketing : il donne l’impression d’agir efficacement pour maintenir l’ordre public.

En réalité, c’est de la gesticulation à la légalité douteuse, car la notion “d’ordre public” n’est pas extensible à l’infini (cf. cet article et celui-ci).

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