Lorsqu'un étranger souhaite obtenir un titre de séjour en France (que ce soit pour la première fois ou dans le cadre d'un renouvellement), il doit suivre une procédure spécifique. L’un des éléments clés de cette procédure est l'obtention d’un récépissé ou d'une attestation de prolongation de l'instruction (API). Ces documents permettent à la personne de séjourner légalement en France pendant que sa demande est en cours d’examen.

L’admission exceptionnelle au séjour (AES) est un dispositif complexe régissant la “régularisation” d’étrangers en France. Si les critères d'attribution sont multiples, l'ordre public constitue un élément déterminant lors de l’examen des dossiers.

Recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une épreuve difficile. Ce document administratif vous impose de quitter le pays dans un délai déterminé. Mais sachez que vous n'êtes pas sans défense. Ce guide vous accompagne pas à pas pour comprendre vos droits et les démarches à entreprendre pour contester cette décision.

la remise d’un récépissé autorisant la présence de l’intéressé sur le territoire est de droit en cas de dépôt de demande d’admission exceptionnelle au séjour

Avant d'édicter une OQTF, l'administration doit se mettre au charbon et rechercher si l’intéressé ne peut pas se voir délivrer de plein droit un titre de séjour

de l’importance de déposer un dossier de complet lorsqu’on est sous le coup d’une OQTF