Face à une OQTF : Vos droits et démarches pour contester
Recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une épreuve difficile. Ce document administratif vous impose de quitter le pays dans un délai déterminé. Mais sachez que vous n'êtes pas sans défense. Ce guide vous accompagne pas à pas pour comprendre vos droits et les démarches à entreprendre pour contester cette décision.
Comprendre l'OQTF
Une OQTF est généralement notifiée suite à un refus de titre de séjour ou à une situation irrégulière. Elle peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie. Il est donc essentiel de réagir rapidement et de manière adaptée.
Vos droits en cas d'OQTF
Même sous OQTF vous conservez des droits :
Droit à un avocat : Un avocat peut vous assister dans toutes les démarches.
Droit à un interprète : Si vous ne maîtrisez pas le français, vous avez le droit à un interprète (notamment en cas d’arrestation).
Droit à un examen médical : Vous pouvez demander un examen médical pour évaluer votre état de santé.
Les démarches à entreprendre
Contester l'OQTF :
Recours gracieux : il s’agit de demander à l'administration de revenir sur sa décision.
Recours contentieux : il est possible de saisir le tribunal administratif même sans avoir fait de recours gracieux au préalable.
Attention : il n’est pas forcément opportun de former un recours gracieux. Demandez conseil.
Solliciter une aide juridique:
Avocats spécialisés : De nombreux avocats sont spécialisés en droit des étrangers.
Associations : Des associations comme la Cimade proposent une aide juridique gratuite ou à prix réduit.
Préparer votre dossier pour contester l’OQTF en justice :
Rassembler les preuves : Réunissez tous les documents qui peuvent justifier votre demande (attestations, certificats médicaux, contrats de travail, etc.).
Conseils pratiques
Agissez vite : Les délais pour contester une OQTF sont courts. En cas d’OQTF il faut tout de suite se faire accompagner.
Ne restez pas seul : Parlez-en à vos proches, à un avocat ou à une association.
Soyez organisé : Tenez un dossier avec tous les documents relatifs à votre situation. Il vous sera utile pour contester l’OQTF
Où trouver de l'aide ?
Service-public.fr : Pour obtenir des informations générales sur les démarches administratives.
Les barreaux : Les avocats organisent des permanences gratuites. A Paris, les permanences du Bus de la Solidarité sont régulièrement organisées.
Les associations : L’ASSFAM (l’Association Service Social Familial Migrants)
ANAFE (Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers)
CFDA (Coordination Française pour le Droit d’Asile)
CIMADE (Service œcuménique d’entraide)
COMEDE (Comité Médical pour les Exilés)
FASTI (Fédération des Associations de Soutien aux Travailleurs Immigrés)
GISTI (Groupement d’Information et de Soutien aux Immigrés)
ISM ( Inter Service Migrants)
LICRA (Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme)
MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)
PAJOL (Collectifs de soutien aux personnes sans papiers)
