Guide complet : Que faire en cas d'arrestation si vous êtes sous OQTF ?
Comprendre l'OQTF et les risques d'arrestation
Lorsque vous êtes sous Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) une arrestation présente un risque important de privation de liberté et d’éloignement. En cas d'arrestation, il est essentiel de connaître vos droits et de savoir comment réagir pour préserver vos intérêts.
Règle n° 1 : évitez les contrôles
Il faut éviter les situations à risques : manifestations, infractions mêmes mineures, toujours voyager avec un titre de transport…
règle n° 2 : se préparer
Préparez un “kit d’arrestation”: Rassemblez les numéros de téléphone de votre avocat, d'une association d'aide aux étrangers et de vos proches. Munissez-vous d’un téléphone sans appareil photo
Informez votre entourage: Faites savoir à vos proches de confiance que vous êtes sous OQTF et où vous pouvez être contacté.
Faites des copies de vos documents administratifs et conservez-les en lieu sûr: Gardez des copies de tous vos documents importants dans un endroit sûr, chez un ami ou en ligne.
Règle n° 3 : faites valoir Vos droits en cas d'arrestation
Droit au silence: Vous avez le droit de ne rien dire aux forces de l'ordre.
Droit à un avocat: Vous pouvez demander à consulter un avocat dès votre arrestation.
Droit à un interprète: Si vous ne comprenez pas le français, vous avez le droit à un interprète. Précisez le dialecte.
Droit à un médecin: Vous pouvez demander un examen médical si vous estimez que votre santé est en danger.
Vous pouvez être retenu 24h maximum pour un contrôle d’identité / 48h maximum pour une garde à vue en cas de soupçon d’infraction à la loi.
Règle n° 4 : Conseils pratiques en cas d'arrestation
Restez calme: La panique n'est pas votre alliée.
Ne signez aucun document sans l'avoir lu attentivement et si possible, avec l'aide d'un avocat. Ne signez pas ce que vous ne comprenez pas.
Demandez à joindre une personne de confiance: Vous pouvez demander à joindre un membre de votre famille, un ami ou une association d'aide aux étrangers.
Informez votre avocat: Si vous avez un avocat, informez-le immédiatement de votre arrestation. Sinon, demandez la désignation d’un avocat.
L’absence de passeport peut conduire à un placement en CRA. Pour autant, il est plus difficile d’éloigner une personne dont l’identité n’est pas connue (sans passeport).
Règle n° 5 Les risques liés à l'arrestation
Placement en centre de rétention administrative: Vous pouvez être placé en centre de rétention administrative si votre situation est jugée irrégulière. En CRA, allez consulter l’association présente pour vous aider dans vos démarches.
France terre d’asile : 01 69 31 65 09 crapalaiseau@france-terre-asile.org
Groupe SOS : 06 69 29 52 26
la Cimade : CRA 2 : 09 72 41 64 90 CRA 3 : 09 72 41 57 14 der.mesnil.amelot@lacimade.org
France terre d’asile : 01 30 07 77 68 craplaisir@france-terre-asile.org
Assignation en résidence
Si vous avez été victime de violence au cours de votre arrestation, consultez un médecin pour faire examiner vos blessures.
Ce guide a pour but de fournir des informations générales.
Il est essentiel de consulter un professionnel pour chaque situation personnelle.
