Renouvellement du certificat de résidence de 10 ans (accord franco-algérien)
La menace à l’ordre public ne peut pas être opposée au candidat au renouvellement d’un certificat de résidence de 10 ans
L’échec du tout oqtf
la surcharge des Centres de rétention administrative marque l’échec d’une politique migratoire défaillante
OQTF : le ministère dégaine l’ordre public
Depuis la Loi Darmanin, les refus de titre de séjour motivés par une menace à l’ordre public explosent
verre à moitié plein, verre à moitié vide
Monsieur B. est venu me voir une première fois, en 2022.
A cette époque, il avait reçu un refus de titre de séjour et une OQTF.
OQTF : j’ai perdu devant le tribunal administratif, est-ce que ça vaut le coup de faire appel ?
Il faut en tous les cas le considérer très sérieusement.
étudiants : refus de carte recherche d’emploi ou création d’entreprise en raison d’un diplôme trop ancien
La condition d’un diplôme obtenu dans l’année universitaire de l’année de demande de délivrance du titre de séjour n’existe plus.
OQTF : stupéfiants et menace à l’ordre public
Une condamnation au pénal ne vaut pas nécessairement "menace à l’ordre public" justifiant une OQTF.
OQTF : mais pourquoi l’état est-il si nul ?
L’Etat n’est pas par essence “nul en droit”. Il l’est volontairement, ce qui est pire.
OQTF : qu’est ce qu’une menace à l’ordre public
Les Préfectures dégainent avec une facilité déconcertante la fameuse “menace à l’ordre public” pour édicter des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Focus sur les contours de cette “menace”
Une pincée de sel dans la mer
"Tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter", "climax" du discours de politique générale, ne mérite-t-il pas d'être appliqué avec la même rigueur aux administrations récalcitrantes à respecter l'autorité de chose jugée par la justice administrative ?
Comment prouver 10 ans de présence en France ?
Il faut constituer un dossier fourni, documenté par plusieurs pièces d’origine distincte, dans l’idéal au moins une par trimestre, sur dix ans.
Titre de séjour : le silence vaut rejet
Il faut donc impérativement s’inquiéter de l’absence de réponse à une demande de titre de séjour après quatre mois.
OQTF : remettre l’humain au coeur du débat
Un enjeu devant le juge de l’OQTF : remettre l’humain au coeur du débat
L’OQTF n’est plus valable après 3 ans
Une OQTF n’est plus “caduque” au bout d’un an, mais de 3 ans. Il est toujours plus intéressant d’obtenir une annulation d’OQTF par un juge plutot que d'attendre qu'elle ne produise plus ses effets.
Le contentieux des OQTF : l’absurde engorgement des tribunaux administratifs
Les OQTF sont prononcées par milliers. Leur contentieux inonde les tribunaux, qui peinent à tenir les délais de jugement prescrits par le CESEDA. Cet engorgement a un cout humain et financier important.
La résignation, meilleure amie des OQTF
Les obligations de quitter le territoire français sont pour une large part illégale. Pourtant, peu nombreux sont ceux qui les attaquent. Le meilleur ami de l’Etat, c’est votre résignation.